LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Dasko, Hay, Lewis, Mohamed, Simons, Smith et Wilson (10).

Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité entreprend son étude sur le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail.

TÉMOINS :

Bureau national de la chaîne d’approvisionnement :

Colin Stacey, directeur général, Stratégie (par vidéoconférence).

Transports Canada :

Sonya Read, directrice générale, Politiques du transport maritime;

Tamara Rudge, directrice générale, Politique des transports terrestres (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Paul Champ, avocat, Champ et Associés;

Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Université Carleton (par vidéoconférence).

Paul Champ fait une déclaration.

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend.

Ian Lee fait une déclaration puis, avec Paul Champ, répond aux questions.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

Colin Stacey fait une déclaration puis, avec Sonya Read et Tamara Rudge, répond aux questions.

À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny