LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2025
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons, Smith, Surette et Wilson (11).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;
Christina Santini, directrice, Affaires nationales.
Conseil canadien pour l’entreprise autochtone :
Matthew Foss, vice-président, Recherche et politiques publiques (par vidéoconférence).
Western Canadian Short Line Railway Association :
Rachel Mackenzie, directrice, Communications et relations gouvernementales.
Association canadienne de l'industrie de la chimie :
Greg Moffatt, président-directeur général.
Greater Vancouver Board of Trade :
Bridgitte Anderson, présidente-directrice générale (par vidéoconférence).
Agricultural Producers Association of Saskatchewan :
Chris Procyk, vice-président (par vidéoconférence).
Jasmin Guénette, Matthew Foss et Rachel Mackenzie font chacun une déclaration puis, avec Christina Santini, répondent aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 58, la séance reprend.
Greg Moffatt, Bridgitte Anderson et Chris Procyk font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny