LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2025
(11)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons, Smith et Wilson (11).

Participent à la réunion : Geneviève Gosselin, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail.

TÉMOINS :

Association canadienne des carburants :

David Schick, vice-président, Ouest du Canada, Innovation et affaires réglementaires.

Association canadienne du propane :

Katie Kachur, vice-présidente, Relations gouvernementales, Ouest (par vidéoconférence).

Conseil canadien des relations industrielles :

Maryse Tremblay, présidente.

David Schick et Katie Kachur font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 50, la séance reprend.

Maryse Tremblay fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny