LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cardozo, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Smith, Wilson et Youance (11).

Participent à la réunion : Marion Ménard et Geneviève Gosselin, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail.

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

L’honorable Lisa Raitt, c.p., coprésidente, Coalition pour un avenir meilleur et vice-présidente, Banque d'investissement à l'échelle mondiale, Marchés des capitaux CIBC.

L’honorable Lisa Raitt, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 41, la séance est suspendue.

À 19 h 47, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny