LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Miville-Dechêne, Mohamed, Osler, Simons, Smith et Wilson (9).

Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. (Sujet : Section 28 de la partie 5)

TÉMOINS :

Transports Canada :

Félix Meunier, directeur général, Aviation civile, Sécurité et sûreté.

NAV Canada :

Anthony MacKay, vice-président et chef de la direction de la sécurité et de la qualité.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :

Me Lisa Hamilton, vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société.

Bureau de la sécurité des transports du Canada :

Yoan Marier, président.

Félix Meunier, Anthony MacKay, Lisa Hamilton et Yoan Marier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 12, la séance est suspendue.

À 20 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny