LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons, Smith et Wilson (10).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. (Sujet : Section 28 de la partie 5)
TÉMOINS :
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Shannon Saunders, directrice, Opérations et affaires réglementaires;
Jim Ferrier, directeur, Politiques publiques.
Association du transport aérien du Canada :
Julie Mailhot, présidente et chef de la direction.
Canadian UAV Association :
Wei Li, vice-président et secrétaire général (par vidéoconférence).
Shannon Saunders, Jim Ferrier, Julie Mailhot et Wei Li font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 39, la séance est suspendue.
À 19 h 43, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny