LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 février 2026
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Quinn, Simons et Smith (8).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Nonobstant la motion adoptée par le comité le 23 septembre 2025, il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné de deux membres de son personnel lors de la réunion à huis clos d’aujourd’hui.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, ou auprès de la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 9 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny