LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 février 2026
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Miville-Dechêne, Mohamed, Simons et Smith (7).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 septembre 2025, le comité poursuit son examen du étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport et les produits de communication, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, dès que possible.
À 20 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny