LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 21 avril 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons, Smith et Wilson (10).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur les possibilités et les défis de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur des technologies de l’information et des communications.
TÉMOINS :
Association finlandaise pour le bien-être des personnes âgées :
Viivi Korpela, spécialiste et chercheur principal, Université de Jyväskylä.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :
Me Julia Werneburg, conseillère juridique et responsable de la protection des renseignements personnels (par vidéoconférence).
KPMG Canada :
Me Andrew Forde, associé et chef de la recherche en IA;
Me Luc Noiseux, associé et Leader régional, Technologie, Média et Télécommunication.
À titre personnel :
Me Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.
Jaxson Khan, agrégé supérieur, École Munk des affaires mondiales et des politiques publiques, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Glenn Rollans, président et éditeur, Brush Education, président, Freehand Books, président, Canadian Copyright Institute.
Viivi Korpela, Julia Werneburg et Michael Geist font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 5, la séance reprend.
Andrew Forde, Jaxson Khan et Glenn Rollans font chacun une déclaration puis, avec Luc Noiseux, répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny