LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 26 mai 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Dasko, Lewis, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Wilson (10).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin, analyste et Jean-Philippe Duguay, gestionnaire principal, Affaires constitutionnelles et parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny