LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 22 septembre 2026
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (8).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Le président rend hommage au regretté sénateur Lewis.
Le président informe le comité de la vacance à la vice-présidence et procède à l’élection d’un vice-président.
L’honorable sénateur Cormier propose que l’honorable sénatrice Simons soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Jennifer Little, directrice générale, Politique aérienne;
Vincent Millette, directeur, Politique de services nationaux aériens.
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Jeff Morrison, président et chef de la direction.
Association du transport aérien du Canada :
Julie Mailhot, présidente et chef de la direction.
Conseil des aéroports du Canada :
Geoff Turner, vice-président, Relations gouvernementales.
À titre personnel :
Paul Daly, Titulaire de la Chaire en droit administratif et gouvernance, Université d'Ottawa.
John Gradek, chargé d’enseignement, Chaine Approvisionnement et Aviation, Université McGill (par vidéoconférence).
Vincent Correia, Professeur de droit et co-directeur, Institut de droit aérien et spatial, Université McGill.
Jennifer Little fait une déclaration puis, avec Vincent Millette, répond aux questions.
À 9 h 45, la séance est suspendue.
À 9 h 49, la séance reprend.
Jeff Morrison, Julie Mailhot et Geoff Turner font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 19, la séance est suspendue.
À 10 h 21, la séance reprend.
Paul Daly, John Gradek et Vincent Correia font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny