LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 29 septembre 2026
(41)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paula Simons (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Cormier, Miville-Dechêne, Mohamed, Quinn, Simons et Wilson (8).
Participent à la réunion : Geneviève Gosselin et Marion Ménard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Office des transports du Canada :
Alain Langlois, président, Office des transports du Canada;
Ruth Dagenais, directrice générale, Direction générale du règlement des différends;
Me Valérie Lagacé, avocate générale principale et secrétaire, Direction générale des services juridiques et du secrétariat.
Alain Langlois fait une déclaration puis, avec Ruth Dagenais, répond aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 01, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Nonobstant la motion adoptée par le comité le 23 septembre 2025, il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné de deux membres de son personnel lors de la réunion à huis clos d’aujourd’hui.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 10 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny