LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures (HE), pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Ericka Paajanen, greffière du sous-comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière de votre sous-comité, j’ai la responsabilité de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Y a-t-il des nominations?
La sénatrice Patterson : Je propose que la sénatrice Anderson assume la présidence du sous-comité.
Mme Paajanen : Il est proposé par l’honorable sénatrice Patterson :
que l’honorable sénatrice Anderson soit élue présidente du sous-comité.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Mme Paajanen : Merci. Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénatrice Anderson à occuper le fauteuil.
La sénatrice Dawn Anderson (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Avant de poursuivre, j’aimerais prendre un moment pour rappeler aux sénateurs les directives visant à prévenir les retours sonores que doivent respecter tous les participants dans la salle. Veuillez consulter les cartes placées sur la table pour prendre connaissance de ces directives visant à prévenir les retours sonores. Veuillez garder vos écouteurs éloignés de tous les microphones en tout temps. Il ne faut pas toucher aux microphones; leur activation et leur désactivation seront gérées par l’opérateur de la console. Évitez de manipuler vos écouteurs lorsque le microphone est allumé. Les écouteurs doivent être dans l’oreille ou être placés sur l’autocollant prévu à cet effet devant vous. Merci de votre coopération.
Nous allons maintenant procéder à l’élection du vice-président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Y a-t-il des nominations pour la vice-présidence?
La sénatrice Patterson : Je propose le sénateur Ince.
La présidente : Il est proposé par l’honorable sénatrice Patterson :
que l’honorable sénateur Ince soit élu vice-président du sous-comité.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. La première porte sur les pouvoirs de la présidence et de la vice-présidence. Quelqu’un peut-il proposer la motion?
La sénatrice Muggli : J’en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par la sénatrice Muggli :
Que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) soient autorisé(e)s à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
La sénatrice Patterson : Puis-je poser une question à la présidente avant que nous adoptions la motion?
Je soutiens pleinement votre capacité à établir le programme. Je suppose que nous continuerons à consulter le reste du groupe avant d’établir le programme. Est-ce exact?
La présidente : C’est ce que je comprends. C’est un très petit groupe, et la collaboration est idéale au sein d’un groupe.
La sénatrice Patterson : Merci. J’appuie entièrement la motion.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
La motion suivante porte sur la publication des délibérations du sous-comité. Qui souhaite proposer cette motion? L’honorable sénatrice MacAdam propose :
que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion 5 concernant le personnel de recherche? L’honorable sénateur Ince propose :
que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au sous-comité;
que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) soient autorisé(e)s à faire appel aux services d’experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
J’aimerais maintenant présenter l’analyste du sous-comité, Diana Ambrozas.
Quelqu’un peut-il proposer la motion 6 concernant l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer?
La sénatrice Muggli : J’en fais la proposition.
La présidente : L’honorable sénatrice Muggli propose :
que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du sous-comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du sous-comité;
que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du sous-comité; et
que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
La motion 7 porte sur l’autorisation de désigner des membres qui se déplaceront au nom du sous-comité. Qui veut proposer cette motion?
L’honorable sénatrice MacAdam propose :
que le sous-comité autorise le(la) président(e) et le(la) vice-président(e), au besoin, à désigner un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
La motion 8 concerne l’autorisation de désigner des membres qui voyagent pour les affaires du sous-comité au sens de la Politique relative à la présence des sénateurs. Qui veut proposer cette motion?
L’honorable sénatrice Patterson propose :
Que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) soient autorisé(e)s à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu’un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité;
que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) fassent rapport à la première occasion de toute décision relative aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Quelqu’un veut-il proposer la motion 9, qui vise à autoriser le sous-comité à rembourser les témoins pour des dépenses liées à leur comparution devant nous?
L’honorable sénateur Ince propose :
que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
La dernière motion, la motion 10, porte sur l’autorisation de diriger le travail des agents de communication et de permettre la diffusion par les médias d’information électroniques. Qui veut proposer cette motion?
L’honorable sénatrice Patterson propose :
que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) soit autorisé(e)s à diriger le travail des agents de communication affectés au sous-comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
que le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) soit autorisé(e)s à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. L’agente de communication affectée au sous-comité est Sabrina Lemieux.
Chers collègues, cela nous amène au dernier point avant de lever la séance. Il s’agit des « autres affaires ». Je vous rappelle que les réunions habituelles ont lieu les mercredis à 12 heures dans la salle B-45. Je propose que notre prochaine réunion se tienne à huis clos afin de discuter des travaux futurs. Êtes-vous d’accord ? Merci.
Avant de lever la séance, je tiens à vous remercier de me permettre de présider le sous-comité, et je me réjouis à l’idée de travailler avec chacun d’entre vous sur les questions qui importent aux anciens combattants.
La sénatrice Muggli : Sommes-nous au complet?
La sénatrice Patterson : Est-ce que le sénateur McNair se joindra à nous? Il est un pilier.
La sénatrice Muggli : Alors nous serons six. D’accord.
La présidente : Un comité petit, mais puissant.
La sénatrice Muggli : Et nous tiendrons des séances d’une heure? D’accord, merci.
Une voix : Quel est le quorum? Est-ce trois? D’accord.
La présidente : Cela nous amène à la fin de notre réunion. Je tiens à vous remercier pour votre participation aujourd’hui et j’espère que la session sera productive.
(La séance est levée.)