LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(1)
[Français]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Ince, MacAdam, Muggli et Patterson (5).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas, analyste, Bibliothèque du Parlement; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
La greffière du sous-comité procède à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Patterson propose que l'honorable sénatrice Anderson soit élue présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénatrice Anderson à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l’élection à la vice-présidence.
L'honorable sénatrice Patterson propose que l’honorable sénateur Ince soit élu vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Muggli propose que la présidente et le vice-président soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice MacAdam propose que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ince propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au sous-comité;
Que la présidente et le vice-président soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Muggli propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du sous-comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du sous-comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du sous-comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice MacAdam propose que le sous-comité autorise la présidente et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Patterson propose :
Que la présidente et le vice-président soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
Que la présidente et le vice-président fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ince propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidente soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Patterson propose :
Que la présidente et le vice-président soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au sous-comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que la présidente et le vice-président soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par les médias d'informations électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sous-comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Ericka Paajanen