LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 15 avril 2026
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures (HE), pour examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
La sénatrice Dawn Anderson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants.
Avant de commencer, je prie les sénateurs et les autres participants présents en personne de bien lire les fiches posées sur la table afin de prendre connaissance des consignes visant à prévenir les problèmes de réverbération.
Je m’appelle Dawn Anderson. Je suis sénatrice des Territoires du Nord-Ouest et présidente de ce sous-comité. Je suis accompagnée aujourd’hui de mes collègues membres du sous-comité, que j’invite à se présenter.
Le sénateur Ince : Bonjour. Merci d’être ici. Tony Ince, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice White : Merci d’être ici. Je m’appelle Judy White. Je remplace la sénatrice Tracy Muggli. Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, et Tracy Muggli vient de la Saskatchewan.
La sénatrice MacAdam : Soyez les bienvenus. Je m’appelle Jane MacAdam et je viens de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur McNair : Soyez les bienvenus. Je m’appelle John McNair et je viens du Nouveau-Brunswick.
La présidente : Distingués collègues, nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir Mme Nishika Jardine, colonelle à la retraite et ombudsman des anciens combattants, et M. Duane Schippers, ombudsman adjoint des anciens combattants. Nous avons invité l’ombudsman Jardine et M. Schippers à se joindre à nous pour discuter de questions liées au mandat du Bureau de l’ombudsman des anciens combattants. Merci à vous deux d’être là.
Nous allons commencer avec votre déclaration liminaire, qui sera suivie des questions de nos membres. Je vous rappelle que vous avez cinq minutes pour nous livrer votre déclaration.
[Français]
Colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans, Bureau de l’ombudsman des vétérans : Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité.
Je vous remercie de nous avoir invités pour vous parler de notre travail.
[Traduction]
Comme vous le savez peut-être, le but principal de mon bureau est d’offrir aux vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leur famille un moyen de recours lorsqu’ils estiment avoir été traités injustement par Anciens Combattants Canada. Le mandat du Bureau consiste également à cerner et à examiner les problèmes systémiques qui créent un écart ou une entrave à l’accès équitable aux programmes et aux avantages établis pour eux par le Parlement.
En fin de compte, nous fournissons aux vétérans et aux membres de leur famille un moyen de renouer avec le ministère avec lequel ils entretiendront une relation tout au long de leur vie pour des avantages qui ont une incidence sur leur bien-être. Nos recommandations sont entièrement fondées sur l’objectif sous-jacent visant à résoudre l’injustice dans les décisions, les politiques ou les lois mêmes du ministère.
Lorsque les vétérans perçoivent de l’injustice, je peux vous assurer qu’ils la considèrent comme une trahison de la confiance sacrée avec laquelle ils se sont engagés à servir le Canada. Lorsque nous demandons des avantages et des services à Anciens Combattants Canada, la plupart d’entre nous le font en ayant pleinement confiance dans l’institution qui, selon nous, est là pour prendre soin de nous lorsque nous avons une blessure ou une maladie découlant de notre service. Étant donné le rôle qu’il joue dans l’administration des lois et règlements relatifs aux vétérans, Anciens Combattants Canada occupe une place tout à fait particulière pour la communauté des vétérans.
Malheureusement, un trop grand nombre de vétérans ont perdu toute confiance envers Anciens Combattants Canada et, par extension, envers le gouvernement. Il y a quelques jours, vous avez entendu le sénateur Patterson parler des dispositions relatives à la rétroactivité prévues dans le projet de loi C-15, des dispositions qui ont sans doute permis au gouvernement d’éviter les recours collectifs qui étaient en cours, mais qui, disons-le, ont également contribué à miner cette confiance sacrée.
Nos plus récentes constatations et recommandations systémiques ont été formulées dans le but de rétablir la confiance des vétérans canadiens. Par exemple, notre enquête de 2025 sur le processus d’examen interne d’Anciens Combattants Canada a révélé qu’il arrive souvent que les motifs fournis par les unités nationales des appels de premier et de deuxième paliers du ministère ne répondent pas aux exigences relatives aux motifs équitables établies par la Cour suprême du Canada. Dans de nombreux cas, les lettres ne répondent pas aux préoccupations exprimées par les vétérans dans leur demande de révision. Imaginez à quel point il peut être frustrant de soumettre une demande d’appel en espérant que les points que l’on soulève seront pris en considération et de recevoir ensuite ce qui est essentiellement une lettre type qui n’aborde pas concrètement ces points.
Notre recommandation de janvier 2021 sur les avantages pour soins de santé mentale destinés aux membres des familles, de plein droit, pour des problèmes de santé mentale liés au service militaire est, selon moi, encore plus éloquente. Je trouve regrettable que cette recommandation, qui a été acceptée par Anciens Combattants Canada, n’ait pas encore été mise en œuvre, malgré la preuve continue que les familles assument le coût psychologique du service sans avoir un accès équitable aux soins. Imaginez devoir dire à la veuve d’un vétéran qui s’est enlevé la vie qu’Anciens Combattants Canada ne peut plus lui accorder, à elle et à ses enfants, des avantages pour soins de santé mentale parce que la loi ne le permet pas.
Plus récemment, et j’imagine que vous en avez entendu parler dans les médias, de nombreux vétérans ont reçu une lettre d’Anciens Combattants Canada les informant que le montant de prestation de remplacement du revenu qu’ils avaient reçu était plus élevé que celui auquel ils avaient droit et que le trop-payé devait être recouvré. Certains de ces montants se chiffrent en dizaines de milliers de dollars. Comment Anciens Combattants Canada a-t-il pu passer à côté de ces trop-payés pendant autant d’années?
Bien sûr, je m’en voudrais de ne pas évoquer également l’immense frustration des anciens combattants face au programme de réadaptation et à la manière dont il est mis en œuvre. Des anciens combattants ont déclaré que leurs prestations étaient menacées. Cela s’explique par le fait que la prestation de remplacement du revenu est liée à la participation au programme de réadaptation. La frustration dont nous avons entendu parler m’amène à me demander s’il n’y a pas une faille dans la conception du programme. Il va sans dire que le très haut pourcentage de vétérans considérés comme ayant une diminution de la capacité de gain — laquelle leur permet de bénéficier d’une prestation de remplacement du revenu à vie — soulève la question de savoir si le programme permet l’obtention des résultats voulus pour les vétérans.
Honorables sénatrices et sénateurs, de nombreux vétérans sont satisfaits de leurs interactions avec Anciens Combattants Canada. Ils viennent me voir discrètement et me disent : « Je vais bien. Je ne pourrais pas être plus heureux. » Cependant, je ne peux pas ignorer les affirmations véhémentes de profonde méfiance de la part d’un nombre non négligeable de vétérans et de membres de leur famille. Je sais qu’ils se réjouiraient de l’intérêt que vous portez aux questions que j’ai soulevées et à d’autres questions qui les touchent. Vous avez joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de changements au profit de nos vétérans et de leur famille, et je me réjouis à l’idée de contribuer à votre travail du mieux que je peux.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
La présidente : Merci, ombudsman Jardine.
Nous allons maintenant passer aux questions. Afin de maximiser le nombre de questions, quatre minutes seront allouées pour chaque question, réponse comprise. Je vous demande de formuler vos questions de manière succincte et d’indiquer à quel témoin elles s’adressent.
Pour la première série de questions, j’aimerais donner la parole à notre vice-président.
Le sénateur Ince : Merci beaucoup de votre présence. Ma première question porte sur votre rôle de surveillance et sur la question des obligations redditionnelles.
Sur les 19 recommandations émises par votre bureau, 6 n’ont pas été mises en œuvre. Quelles étaient ces recommandations, et quelles raisons le ministère a-t-il données pour ne pas les mettre en œuvre?
[Français]
Col Jardine : Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Au cours des presque 20 ans d’existence de notre bureau, nous avons formulé plus de 100 recommandations au ministre afin de corriger ce qui s’avérait être des injustices.
Faites-vous référence à un rapport particulier, sénateur?
Le sénateur Ince : En fait, permettez-moi de revenir un peu en arrière. Donnez-moi une seconde, je vous prie.
Col Jardine : Il n’y a pas de souci.
Le sénateur Ince : Passons à quelqu’un d’autre. Je reviendrai à vous tout à l’heure.
Col Jardine : Bien sûr.
Le sénateur McNair : Bienvenue, encore une fois, à vous deux. Merci des efforts soutenus que vous déployez pour rétablir la confiance des anciens combattants.
En parcourant certains documents préparés pour cette réunion, j’ai constaté que le Programme de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants a été lancé pour aider à prévenir et à réduire l’itinérance chez les anciens combattants. Le plan ministériel d’Anciens Combattants Canada pour 2026-2027 fixe l’objectif de faire en sorte que, d’ici mars 2027, il y ait moins de 0,3 % des clients du ministère qui se retrouvent en situation d’itinérance ou qui soient à risque de le devenir, ce qui est un pourcentage supérieur au résultat réel de 0,2 % établi pour 2024-2025.
Pouvez-vous indiquer — selon vous ou d’après ce que vous constatez — pourquoi Anciens Combattants Canada se fixerait un objectif qu’il a déjà atteint plutôt qu’un objectif conforme à la raison d’être de ce programme, soit celle de réduire l’itinérance chez les vétérans?
Col Jardine : Merci pour votre question, sénateur.
Je ne suis pas en mesure de m’exprimer sur les chiffres et les pourcentages — ce n’est pas un aspect que nous avons étudié — mais je peux vous parler de mon expérience personnelle. J’ai parcouru le pays, j’ai rencontré des anciens combattants dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Nunavut, et j’ai pu constater le problème d’itinérance que vous évoquez. Je crois que c’était à Fredericton, dans un refuge pour hommes, que j’ai demandé au directeur : « Comment cela se fait-il? Pourquoi y a-t-il des sans-abri? » Il n’y avait pas que des anciens combattants là-bas, mais c’est sur eux que nous nous focalisions. Ils « se retrouvent exclus de leur famille ». C’est la réponse qu’il m’a donnée.
Je pense que les causes de l’itinérance chez les anciens combattants et chez les Canadiens en général sont probablement similaires. Y a-t-il des facteurs aggravants pour les anciens combattants? Je suis persuadée qu’il y en a. Le service au Canada exige tellement de vous, et certains anciens combattants peuvent avoir du mal à concilier cela lorsqu’ils reviennent à la vie civile. Quoi qu’il en soit, les raisons qui les poussent dans cette direction ou sur cette voie où ils « se détournent de leur famille » et se retrouvent sans domicile sont les causes sur lesquelles le ministère devrait se concentrer.
Le sénateur McNair : Merci. Parmi tous les problèmes que vous avez constatés comme ombudsman des anciens combattants, dans quel domaine une intervention parlementaire serait-elle, selon vous, la plus utile? Que recommanderiez-vous au sous-comité d’étudier pour la suite des choses?
Col Jardine : Merci pour cette question. Il existe de réels problèmes liés à la conception du programme de réadaptation, qui a été mis en place en 2006 dans le cadre des changements apportés aux lois sur les anciens combattants. Je crois que 75 % ou plus des anciens combattants qui suivent ce programme en ressortent avec ce qu’on appelle une « capacité de gain réduite », ce qui revient essentiellement à dire : « Nous pensons que vous ne pouvez plus travailler. » Ils reçoivent donc la prestation de remplacement du revenu à vie. À mon avis, cela les dissuade de réintégrer le marché du travail. Je ne peux pas croire que 75 % des anciens combattants ne sont plus en mesure de travailler. Je ne peux tout simplement pas croire que ce pourcentage soit si élevé. En tant que pays, c’est une chose sur laquelle il faudrait vraiment se pencher. Nous devons poser la question : « Qu’est-ce qui ne va pas ici? » Les anciens combattants ont tant à apporter. Ce programme donne-t-il les résultats escomptés? Je n’en suis pas certaine. C’est une question que le Parlement pourrait examiner. C’est une question qui demande une étude approfondie.
Le sénateur McNair : Je vous remercie.
Le sénateur Ince : Merci beaucoup. La question portait davantage sur le fait que vous avez mené 13 examens systémiques et que vous avez présenté 19 recommandations officielles au ministre des Anciens Combattants. Parmi celles-là, sept ont été pleinement mises en œuvre, une l’a été partiellement, deux sont en cours de mise en œuvre, deux font l’objet d’un examen ministériel et six n’ont pas été mises en œuvre.
Col Jardine : Sénateur, vous maîtrisez bien mieux que moi les statistiques concernant nos recommandations. Nous savons qu’il faut du temps au ministère pour mettre en œuvre les changements que nous avons recommandés. Les recommandations les plus récentes n’ont pas encore été mises en œuvre, n’ont pas encore été examinées ou ont peut-être été partiellement mises en œuvre. Je pense que vous êtes le mieux placé pour demander au ministère où en sont les progrès à ce sujet. Chaque année, dans une publication intitulée Spotlight, nous publions un rapport où nous passons en revue toutes les recommandations encore valables et où sont rassemblés tous ces renseignements. Nous demandons au ministère de nous revenir là-dessus et de nous brosser un portrait de l’état d’avancement de chacune de ces recommandations.
Certaines d’entre elles ne sont pas acceptées, mais pour celles qui le sont, je pense que cette question est légitime. Qu’est-ce qui bloque?
Le sénateur Ince : Je vous remercie.
La sénatrice White : Merci à vous deux pour votre exposé, et merci à vous deux pour votre service. Nous vous en sommes très reconnaissants. Pourriez-vous nous parler un peu de ce qui différencie et de ce qui unit les programmes d’allocations aux anciens combattants gérés par Anciens Combattants Canada et les activités commémoratives et de reconnaissance de service de ce ministère? En tant que parlementaires, que devons-nous savoir sur ces programmes, et que représentent-ils pour vous?
Col Jardine : La partie commémorative, c’est ce que vous voyez lors du jour du Souvenir et lors des innombrables cérémonies qui se déroulent assez discrètement au Monument commémoratif de guerre du Canada. Nous ne nous penchons pas beaucoup sur l’aspect commémoratif, mais mon opinion personnelle — et je pense que la plupart des anciens combattants seraient d’accord avec cela —, c’est qu’Anciens Combattants Canada s’acquitte très bien de cette mission.
En ce qui concerne les prestations, bien sûr, le rôle du ministère consiste simplement à gérer les prestations et les programmes définis aux termes des lois et règlements. C’est principalement dans les politiques mises en place pour gérer ces prestations et ces programmes que nous constatons des injustices. Comme je l’ai dit dans ma présentation, la plupart des anciens combattants sont satisfaits de ce qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada. Ils sont capables de remplir les formulaires. Ils soumettent leurs documents et obtiennent leurs autorisations, ou si leur demande est rejetée, ils suivent la procédure indiquée. La plupart d’entre eux sont satisfaits de ce qu’ils reçoivent.
Cependant, il y a d’autres anciens combattants pour qui le simple fait de demander de l’aide est un pas trop difficile à franchir, car cela va à l’encontre de notre éthique qui veut que nous soyons ceux qui aident et non ceux qui demandent de l’aide. Quand il s’agit de santé mentale, lorsqu’ils finissent par se résoudre à demander de l’aide, s’ils ont du mal à remplir ces formulaires, s’ils essuient un refus ou s’il y a des frictions, alors pour eux, c’est une trahison, car, comme je l’ai dit dans mon intervention, tout est une question de confiance. Anciens Combattants Canada est censé être là pour nous, mais il y a ces frictions.
Ce n’est pas le cas de tous les anciens combattants, mais il y a une cohorte pour qui cela devient une trahison, puis un combat à mort. Ils sont en colère et frustrés. Ils voient leurs camarades recevoir leurs prestations, mais eux n’obtiennent pas les leurs. Après cinq ans passés à ce poste, je crois fermement que le ministère doit se mobiliser pour ces anciens combattants et leur tendre davantage la main. Il doit leur dire « Nous voyons que vous avez de la difficulté, et voici comment nous pouvons vous aider davantage ou de manière plus efficace », plutôt que de les laisser succomber, comme on pourrait s’y attendre, à la colère, à la frustration, aux propos injurieux et d’encourir des interdictions d’accès et tout le reste. Le ministère doit le faire parce qu’il est tenu d’assurer un environnement de travail sécuritaire pour ses employés. Ce sont des fonctionnaires qui essaient de faire de leur mieux pour les anciens combattants. Ils ne méritent pas d’être insultés et menacés au téléphone.
Il reste que je crois que, pour certains de nos anciens combattants qui ont plus de difficulté, nous devons voir plus loin que cela.
J’espère avoir répondu à votre question. Les commémorations fonctionnent bien. Dans l’ensemble, le ministère gère les prestations d’une manière satisfaisante pour les anciens combattants. Il reste que certaines de leurs actions érodent cette confiance, et que certains anciens combattants ont du mal à accéder aux prestations et aux services qui leur sont destinés.
La sénatrice White : Pourriez-vous m’aider à comprendre en me donnant quelques exemples? Vous avez répondu à la question, mais je suis plutôt visuelle, et il me serait utile d’avoir quelques exemples.
Col Jardine : Des exemples de difficultés rencontrées?
La sénatrice White : Oui. Pourriez-vous me donner des exemples de situations dans lesquelles la politique n’est pas appliquée ou n’est pas correctement mise en œuvre pour eux?
Col Jardine : D’accord. Il s’agit là de notre travail systémique. Nous recevons des plaintes individuelles, mais dans le cadre de notre travail systémique, le ministère des Anciens Combattants Canada dispose d’un processus d’examen interne. Il se peut, par exemple, qu’un ancien combattant obtienne une autorisation pour un problème au genou, et que son médecin recommande un traitement qui ne figure pas dans le formulaire d’Anciens Combattants Canada, car il s’agit d’un nouveau traitement. Cet ancien combattant appelle et dit : « Je veux que ce traitement soit pris en charge », et on lui répond : « Non ». Il fait alors appel et écrit : « Voici ce que mon médecin m’a prescrit », puis il expose son argument. Dans au moins 70 ou 80 % des cas, ces appels sont rejetés. Cette statistique semble erronée.
Vous trouverez sur notre site Web l’analyse très détaillée que nous avons réalisée. Je vous invite à lire le « Message de l’ombud des vétérans », dans lequel j’explique les choses en termes clairs et simples. Nous écrivons pour les rédacteurs des directives d’Anciens Combattants Canada. Nous avons constaté que leur façon de procéder ne respecte pas les normes établies par la Cour suprême du Canada en matière de prise de décisions administratives. Ils ne répondent même pas aux préoccupations des anciens combattants. Ils reçoivent une lettre type.
La frustration vient de ce genre de situation. Lorsque nous devons orienter des anciens combattants vers la procédure d’appel en leur expliquant qu’ils doivent passer par la première instance, se découragent et disent : « À quoi bon? »
La sénatrice White : Merci. C’est très utile.
La sénatrice MacAdam : Merci d’être ici aujourd’hui, et merci pour votre service. Je vais continuer de parler des examens systémiques que vous menez. Comment choisissez-vous les examens que vous réalisez?
Col Jardine : Merci. Nous recevons des plaintes individuelles. Il s’agit en fait de l’essentiel de notre travail. Leur nombre ne cesse d’augmenter avec le temps. Si nous constatons une tendance, ou si nous recevons ne serait-ce qu’une seule plainte qui nous indique qu’il y a un problème, un problème systémique. Par exemple, il existe une prestation de remboursement des frais de garde supplémentaires pour personnes à charge : lorsque vous participez à un programme de réadaptation, le ministère vous verse une allocation ou une somme pour vous aider à payer les frais de garde de vos enfants. Ce montant n’a pas changé depuis 2006. Si vous avez trois enfants et un parent âgé et malade qui dépendent de vous pour leurs soins, le ministère est loin de couvrir le coût réel de votre participation à un programme en établissement. Si vous devez payer des services de garde de nuit pendant six semaines pour vos trois enfants à charge et votre mère âgée qui est malade, vous vous retrouvez dans une situation financière difficile. Il y a là un problème. Une seule de ces plaintes suffit à démontrer qu’il s’agit d’un véritable problème auquel le ministère doit et peut remédier afin d’améliorer la situation et de s’aligner sur les coûts actuels.
La sénatrice MacAdam : Avez-vous l’impression de disposer de suffisamment de ressources pour réaliser les examens que vous souhaitez faire?
Col Jardine : Nous sommes un bureau de petite taille. Nous sommes 30 personnes. Trois ou quatre d’entre nous effectuent ces examens. Il nous faut un an pour effectuer un examen approfondi. Nous avons réussi à nous débrouiller avec le budget et les ressources qui nous ont été alloués, mais le nombre de plaintes reçues par notre service a augmenté ces trois dernières années, et nous avons procédé à une réorganisation afin de consacrer plus de ressources aux plaintes individuelles. Pour l’instant, nous nous en sortons.
La sénatrice MacAdam : D’accord. Vous avez évoqué tout à l’heure le fait que les anciens combattants arrivent à un stade où ils peuvent faire appel, mais qu’ils sont parfois découragés et ne prennent pas la peine de le faire. Il y a également le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Pourriez-vous nous parler de votre relation avec ce tribunal et nous dire dans quelle mesure vous coordonnez vos activités?
Col Jardine : Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pour mission d’offrir un recours, ainsi que le droit à la révision et à l’appel, aux anciens combattants dont la demande d’indemnisation pour invalidité a été rejetée. Par exemple, si j’ai servi dans l’armée et que je souffre d’une blessure ou d’une maladie que je peux relier à mon service et pour laquelle j’ai reçu un diagnostic, je dépose une demande auprès du ministère. Si le ministère rejette ma demande, généralement parce qu’il ne parvient pas à établir un lien avec mon service militaire, je peux faire appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Il n’y a absolument aucun chevauchement entre leur travail et le nôtre. Ils traitent les demandes liées aux prestations d’invalidité et à certaines autres prestations. Pour le reste, en gros, si leur demande est rejetée, ils peuvent s’adresser à nous à un moment donné au cours de cette procédure.
Si vous bénéficiez d’une prestation d’invalidité pour votre genou, vous avez droit à des prestations de traitement pour le reste de votre vie. Si, au cours de la procédure de demande de ces prestations, quelles que soient les recommandations de vos médecins, le service vous refuse ce traitement, vous pouvez alors faire appel à nous après avoir complété certaines étapes.
La sénatrice MacAdam : Merci.
Duane Schippers, ombud adjoint des vétérans, Bureau de l’ombudsman des vétérans : Vous abordez certains aspects de l’organisation d’Anciens Combattants Canada. Je dirais que ce qu’il faut savoir — et vous l’avez peut-être vu aux nouvelles —, c’est que le Bureau des services juridiques des pensions a subi une réduction importante de ses effectifs; cet organisme a pour mission d’aider les anciens combattants à interjeter appel et à comparaître devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le gouvernement finance cet organisme pour qu’il aide les anciens combattants dans cette démarche, mais on a décidé de réduire le nombre de ses avocats d’environ 33 % à l’avenir. Il y a déjà d’énormes arriérés. Ces réductions vont entraîner des arriérés supplémentaires.
Ils ont reçu des fonds supplémentaires pour faire face à l’augmentation massive de l’arriéré et du nombre de demandes. Bien qu’Anciens Combattants Canada continue de bénéficier d’un financement dans le cadre du dernier budget, celui-ci n’a pas encore été versé au Bureau des services juridiques des pensions pour l’avenir. Il y aura donc une interruption temporaire des activités menées par le bureau pour défendre les intérêts des anciens combattants.
Si l’on examine la procédure d’appel, c’est-à-dire l’autre volet dans lequel nous intervenons, on constate également un problème : il faut compter plusieurs mois pour obtenir un réexamen en première instance. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de cette décision, vous devrez alors attendre environ un an avant de pouvoir bénéficier d’un réexamen en deuxième instance. Pour ce qui est des décisions relativement importantes — il pourrait notamment s’agir des prestations de remplacement du revenu qui vous permettront de payer votre prêt immobilier —, vous risquez de devoir attendre un an et demi avant d’obtenir une décision définitive de la part d’Anciens Combattants Canada, avant de pouvoir demander un contrôle juridictionnel et avant de pouvoir vous adresser à nous. La procédure d’examen de deuxième instance menée par Anciens Combattants Canada dure un an, tandis qu’un recours judiciaire prend environ six mois. Il est plus rapide de saisir la justice, mais vous ne pouvez pas le faire tant que vous n’êtes pas passé par la procédure d’examen du ministère.
Le sénateur McNair : Pour en revenir à l’employabilité, vous avez dit que vous ne pouviez pas croire que les anciens combattants ne peuvent pas travailler dans certaines circonstances, et que les statistiques communiquées par Anciens Combattants Canada sont exactes. Dans leur plan ministériel, ils ont indiqué que le taux d’emploi des anciens combattants était passé de 56 % à 54 % en 2024-2025, bien que 318 postes prioritaires aient été pourvus cette année-là au sein de la fonction publique fédérale par des anciens combattants mis à la retraite pour raisons médicales. Dans quelle mesure l’emploi figure-t-il parmi les principales préoccupations dont vous avez entendu parler, et selon vous, le programme de recrutement prioritaire du gouvernement est-il efficace? J’aimerais savoir si vous saviez ou si des anciens combattants vous avaient informé que le droit de préemption du Corps canadien des commissionnaires pour les services de garde expirera le 31 mars 2027 et ne sera pas renouvelé. Si j’ai bien compris, le Corps des commissionnaires est l’un des principaux employeurs d’anciens combattants.
Col Jardine : Nous n’avons mené aucune étude sur les chiffres dont vous parlez. Je sais très bien que le ministre a mis fin au droit de préemption. Je ne suis pas du tout une experte en la matière. Je vous invite à communiquer avec le Corps des commissionnaires, qui pourra vous renseigner à ce sujet. Je ne sais pas qui emploie le plus d’anciens combattants. Cet enjeu ne relève pas de ma compétence et nous ne nous penchons pas sur la question. Je sais que les commissionnaires ont été très surpris d’apprendre que ce système, qui existait depuis 80 ans, avait été supprimé.
Le sénateur McNair : En ce qui concerne l’augmentation du nombre de plaintes et de demandes d’informations adressées à votre bureau, qui s’élèvent, si je ne m’abuse, à 1 848 cette année, je suppose que vous vous attendez à ce que ce chiffre continue d’augmenter. Vous avez indiqué tout à l’heure que vous vous débrouilliez pour l’instant avec ce que vous avez, mais quand allez-vous atteindre vos limites? Si le nombre de plaintes atteint 2 000, nous allons accumuler un arriéré que nous ne pourrons jamais éliminer.
Col Jardine : Selon notre norme de service, nous devons traiter toute plainte dans un délai de 60 jours ouvrables. Pour l’instant, nous respectons cette norme. Je sais que nous n’avons pas encore finalisé notre rapport annuel pour cette année, mais en ce qui concerne le chiffre de 1 848, nous prévoyons qu’il dépassera les 2 000 pour l’exercice qui vient de s’achever.
Oui, notre inventaire comprend effectivement des dossiers qui n’ont pas encore été attribués à un analyste. Sommes-nous sur le point d’atteindre le stade où nous ne pourrons plus suivre le rythme? Nous communiquerons avec le ministère et demanderons des ressources supplémentaires lorsque nous nous trouverons dans une situation où nous ne pourrons plus nous débrouiller avec les moyens dont nous disposons actuellement. Mais nous voulons confirmer nos propres statistiques et nous assurer que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir avant de contacter le ministère. En cette période de resserrement budgétaire, disons, nous voulons être absolument certains d’avoir des arguments solides pour affirmer que nous ne sommes plus en mesure d’atteindre nos propres objectifs et que nous avons besoin d’aide sous forme de ressources supplémentaires.
Le sénateur McNair : Je vous félicite d’avoir fixé un délai de 60 jours ouvrables et d’avoir atteint cet objectif, mais d’après ce que vous avez dit au sujet des 2 000 plaintes que vous prévoyez pour cette année, je pense que vous savez que cette discussion devra probablement avoir lieu tôt ou tard.
Col Jardine : Tout à fait.
M. Schippers : Pour être honnête, d’un point de vue budgétaire, nous risquions en fait de subir une réduction de certains de nos financements pour cette année. Cette réduction n’a finalement pas été appliquée, mais on nous l’avait annoncée et on nous avait dit de nous y attendre. Je dois donc dire que nous sommes soulagés de ne pas avoir subi de coupes budgétaires dans ce contexte, mais reste à voir si, au cours des deux ou trois prochaines années, nous subirons des coupes en plus des pressions liées à l’incapacité de traiter le volume des plaintes.
Le sénateur McNair : Merci.
La sénatrice MacAdam : Vous avez évoqué les plaintes formulées par les anciens combattants liées à la perte de confiance envers le ministère, mais quelles sont les autres plaintes principales? Quels sont les programmes ou les sujets qui suscitent le plus de plaintes, au-delà d’un simple manque de confiance général?
Col Jardine : La plainte qui revient le plus souvent concerne les prestations de traitement. Il s’agit des situations dans lesquelles votre médecin vous prescrit un traitement et le service répond : « Non, nous ne sommes pas d’accord, et nous allons refuser cette demande. » Il s’agit désormais du type de plainte le plus courant.
Récemment, il y a eu la question des trop-perçus. Je crois que le problème a commencé à l’automne, s’est prolongé pendant la période de Noël et s’est poursuivi jusqu’au début de l’année. Je ne me souviens pas exactement du nombre d’anciens combattants qui ont reçu ces lettres de rappel de trop-perçu, mais on leur demandait de rembourser entre 50 000 et 80 000 $, car le ministère ne s’était pas rendu compte qu’il leur avait versé des sommes excédentaires pendant cinq ou six ans. Il est très angoissant de recevoir ce genre de lettre. Nous avons reçu plusieurs plaintes de ce type.
Malheureusement, nous devons d’abord les soumettre à la procédure de recours, car c’est ce que prévoit la loi. Nous devons leur dire de passer par cette procédure, et que si le problème n’est pas réglé, ils pourront alors revenir nous voir.
Il s’agit de deux exemples : d’une part, les prestations de traitement pour lesquelles le ministère conteste la recommandation d’un médecin et refuse de prendre en charge les frais, et d’autre part, cette situation de trop-perçu, qui est bien sûr très grave.
M. Schippers : J’aimerais m’exprimer sur ce sujet. Je pense que la question est la suivante : pourquoi ces trop-perçus se produisent-ils? Le problème tient en partie au fait qu’Ancien Combattants Canada n’obtient pas tous les renseignements dont il a besoin en temps utile.
Un ancien combattant présente donc une demande de prestations d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada et commence à les percevoir. Il pourrait dire à Anciens Combattants Canada : « Je reçois ce montant maintenant », mais il n’y a pas de communication efficace entre le personnel du Régime de pensions du Canada et Anciens Combattants Canada. De même, en ce qui concerne le Régime d’assurance-revenu militaire, qui est le régime d’invalidité de longue durée des anciens combattants — un régime privé —, ils ne savent pas quand vous avez cessé d’y cotiser, ni si vous y cotisez encore, ni à quelle vitesse vous y avez accédé, ni le montant de vos prestations ni les éléments déduits de vos revenus. Il n’y a aucune coordination.
On pourrait penser qu’à notre époque, le gouvernement serait capable de s’organiser et de mettre en place un système à payeur unique pour verser les prestations aux anciens combattants, afin qu’on ne se retrouve pas avec des anciens combattants à qui l’on annonce qu’ils ont reçu un trop-perçu de l’ordre de 70 000 à 100 000 $.
Quand on reçoit cette lettre, on a le cœur qui s’arrête. On se dit : « Comment vais-je payer mon crédit immobilier? » La lettre dit : « Vous nous devez tant d’argent, et quelqu’un va communiquer avec vous. » Elle ne dit pas que l’on conviendra des modalités de paiement. Cette communication est de très mauvaise qualité. S’ils reçoivent une lettre comme celle-ci avant Noël, vous pouvez imaginer les conséquences que ce genre de nouvelle peut avoir sur la période des fêtes pour un ancien combattant. Ils ne sont pas d’humeur à profiter de cette période après avoir reçu une lettre comme celle-ci.
Le sénateur Ince : Je vais poser une question au nom de ma collègue, la sénatrice Patterson.
Je l’ai déjà entendue poser cette question à plusieurs reprises; elle concerne la disposition dite « disposition relative aux mariages intéressés », qui prévoit que les conjoints ou les partenaires de fait des anciens combattants ne toucheront pas de prestations de survivant si la relation a débuté après que l’ancien combattant a atteint l’âge de 60 ans. Qu’en pensez-vous?
Col Jardine : Je vais laisser mon collègue juriste répondre à votre question.
M. Schippers : Tout d’abord, la disposition relative au « mariage après 60 ans » est une exception à ce qui s’applique normalement. En temps normal, ce qui s’applique généralement dans la fonction publique, c’est que lorsqu’on arrête de cotiser au plan et qu’on prend sa retraite, c’est fini. Si on se remarie après, l’époux ne partage pas la pension.
Si vous êtes dans une relation conjugale, union de fait ou autre, avant de quitter le fonds de pension, votre époux obtient essentiellement un paiement continu qui correspond à la moitié de votre pension si vous décédez. La différence pour la GRC et les anciens combattants — et ils ont tous les deux cette disposition relative au « mariage après 60 ans » —, c’est qu’ils sont nombreux à prendre leur retraite plus tôt dans leur vie, ce qui signifie qu’ils le font souvent après 20 années de service avec une pension, tant dans la GRC que dans l’armée.
Donc, plutôt que de dire qu’il n’y a pas de prestation pour l’époux s’ils se remarient, nous allons prolonger cet avantage jusqu’à l’âge de 60 ans, soit l’âge normal de la retraite dans la fonction publique ou ailleurs, et ils pourront alors prendre leur retraite.
Cela dit, il vaut probablement la peine de déterminer ce qui constitue une limite d’âge appropriée de nos jours, surtout compte tenu de l’incidence du service sur les relations familiales. On est plus susceptible de se divorcer lorsqu’on est membre des Forces canadiennes et qu’on est loin de sa famille. On est plus susceptible d’avoir un conflit conjugal qui mène au divorce et de se remarier plus tard.
Donc, la question de savoir si cette disposition devrait même exister ou si elle devrait être prolongée à 65 ou 70 ans devrait peut-être faire l’objet d’un débat distinct, mais elle mérite d’être réexaminée de ce point de vue, étant donné où nous en sommes aujourd’hui.
Même le régime de pension de la fonction publique a changé en 2012 pour accroître l’âge à partir duquel on peut prendre sa retraite, et c’est ce que nous observons. Cela dit, le seuil de 60 ans est peut-être trop tôt de nos jours. J’aime penser qu’on est encore jeune à 60 ans.
Le sénateur Ince : En effet. Merci beaucoup de vos observations.
La présidente : Merci. Puisqu’aucun sénateur n’attend pour intervenir ou n’a la parole, je vais poser une question.
En tant que sénateurs, que devrions-nous retenir du témoignage de l’ombud aujourd’hui, mise à part la recommandation pour l’étude? Y a-t-il deux ou trois éléments clés sur lesquels nous pouvons nous concentrer pour faire progresser les efforts de l’ombud ou la soutenir et, par le fait même, soutenir les anciens combattants?
Col Jardine : Merci de poser la question. J’occupe ce rôle depuis cinq ans, et la question de la confiance a toujours été primordiale. Le ministère fait un travail formidable.
Mon collègue a parlé de la communication. Pourquoi Anciens Combattants Canada ne peut-il pas communiquer avec les anciens combattants d’une façon qui est centrée sur eux? Pourquoi est-il impossible de s’y retrouver sur le site Web du ministère?
Dans l’armée et la GRC, nous avons l’habitude de communiquer directement. Des ordres sont donnés de manière très claire. On sait où il faut être, à quelle heure et ce qu’il faut porter, et il vaut mieux être là 10 minutes à l’avance ou c’est considéré comme 15 minutes en retard, ce genre de chose.
On ne peut pas consulter le site Web et trouver ce qu’on cherche parce que ce n’est pas présenté d’une façon qui est axée sur les anciens combattants. Je suis consciente qu’on doit respecter la manière dont le gouvernement du Canada conçoit les sites Web. Cela ne fonctionne pas pour les anciens combattants. J’ai une maîtrise et je n’arrive pas à trouver ce que je cherche. Il faut savoir mieux que moi comment chercher de l’information sur Google.
Je préconise un changement depuis plus de trois ans : s’il vous plaît, pour l’amour de Dieu, trouvez une meilleure façon de nous parler. Et chose certaine, une étude de votre part pourrait avoir plus de poids que ce que je peux faire valoir auprès des représentants du gouvernement. C’est là qu’ils échouent. Ils prennent des décisions et ne pensent pas aux répercussions sur les anciens combattants. L’ajout dans le projet de loi C-15 de la disposition rétroactive sur l’hébergement et les repas pour les soins à long terme a nui à nos anciens combattants les plus âgés et les plus lourdement handicapés. Il y a 30 ans, ils ont commis une erreur. On ne peut pas indemniser tous les anciens combattants, et certains ne sont plus parmi nous, mais vous auriez peut-être pu faire quelque chose et dire que vous avez commis une erreur. L’admettre et assumer la responsabilité représentent un grand pas en avant du point de vue des anciens combattants.
Ce que j’entends de leur part, c’est qu’ils ne peuvent pas faire confiance au ministère. Ils n’ont d’autre choix que d’en dépendre parce qu’il leur offre les prestations que le Parlement a établies pour eux, mais ils détestent le ministère.
C’est triste puisque le ministère fait du bon travail, et je l’ai vu aller bien au-delà des règles. On frôle la limite des politiques pour certaines choses, et on fait du bon travail pour les anciens combattants et leurs familles. Cependant, on ne sait certainement pas comment communiquer avec eux à cet égard.
Je ne sais pas si j’ai suffisamment bien répondu à votre question, mais c’est ce que je dirais.
La présidente : Merci.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Schippers?
M. Schippers : Oh, vous ne devriez pas me poser cette question.
Ce qui aide beaucoup à établir un lien de confiance, c’est une compréhension commune des attentes. Je ne sais pas s’il y en a une de la part des Canadiens à propos de ce qu’ils donnent aux anciens combattants et de ce que les anciens combattants reçoivent, et je ne sais également pas s’il y a une compréhension commune des besoins des anciens combattants et de leurs attentes. À quoi ressemble la sécurité financière pour un ancien combattant? Avons-nous une compréhension commune de ce qu’il en est, ou nous contentons-nous de le dire sans savoir ce que cela signifie? Vont-ils recevoir le salaire qu’ils recevaient dans l’armée pour le reste de leur vie? Que faisons-nous?
Je dirais que, à défaut d’une commission royale pour étudier la question, le Sénat se trouve peut-être dans une position unique pour examiner certaines de ces choses.
On a actuellement au moins trois plans différents : la Loi sur les pensions, la Nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2006 et la pension à vie qui remonte à 2019.
Selon le moment où on a été blessé et où on a présenté la demande, on peut obtenir différents avantages et être traités différemment des autres anciens combattants. Je ne pense pas que les anciens combattants se préoccupent beaucoup de la loi qui est en vigueur, mais ils regardent leur voisin et se disent que c’est probablement injuste lorsque celui-ci reçoit plus qu’eux.
Comme je l’ai dit, je ne sais même pas si les Canadiens comprennent vraiment ce que les anciens combattants obtiennent. Certains de ces programmes sont très généreux, ce qui est bien, mais lorsqu’on demande à un Canadien ordinaire ce qu’ils obtiennent, je pense qu’on entend généralement qu’ils sont mal traités.
Je ne sais pas si c’est ainsi dans la majorité des cas, mais je ne sais pas plus si nous nous sommes entendus sur ce à quoi cela ressemble exactement pour les anciens combattants. Que voulons-nous pour eux? Je pense que ce que nous devons faire, c’est tirer cette question au clair.
La présidente : Merci beaucoup.
C’est la fin de notre réunion. J’aimerais remercier sincèrement l’ombud, Mme Jardine, et M. Schippers d’avoir pris le temps d’être avec nous aujourd’hui.
Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 22 avril à midi, dans la même pièce. Je vous souhaite tous un bon après-midi.
(La séance est levée.)