Le Sénat du Canada confirme sa politique financière et ses améliorations aux processus entourant les frais de subsistance

Communiqué

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Le Sénat du Canada confirme sa politique financière et ses améliorations aux processus entourant les frais de subsistance

23 juillet 2018


Ottawa – Le comité directeur du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration souhaite que les médias et le public canadien soient parfaitement clairs sur certains changements récents visant à améliorer le processus financier de l'administration du Sénat pour le remboursement des frais de subsistance.

Des changements ont été apportés au processus de remboursement des frais d'hébergement des sénateurs lors de leurs séjours dans la région de la capitale nationale afin d'améliorer l'efficacité et de rationaliser les processus administratifs. Étant donné les changements importants apportés au cours des dernières années en matière de transparence et de responsabilité pour le Sénat, nous voulions être absolument certains que tout changement administratif que nous ferions résisterait à un examen rigoureux et serait conforme à ces objectifs importants. Ceci est accompli.

À compter du 1er septembre 2018, les Services financiers du Sénat pourront verser directement aux locateurs les loyers mensuels pour l'hébergement des sénateurs dans la région de la capitale nationale et verser des allocations mensuelles aux sénateurs qui possèdent une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale. (Les frais d'hôtel ne sont pas admissibles à ce service et continueront d'être remboursés après le séjour sur présentation des reçus requis.)

Il est important de noter les faits suivants:

-          La décision de changer les processus administratifs du Sénat pour les remboursements de frais de subsistance a été télévisée en direct, donc accessible au public. La vidéo de la réunion du 14 juin 2018 du Comité de la Régie interne est affichée à https://tinyurl.com/y7bqcqwy et la discussion complète débute à 9 h 04. 28.

-          Toutes les dépenses des sénateurs doivent être correctement validées avec des reçus, des contrats et d'autres documents - il n'y a donc aucun paiement effectué en fonction d'un « système d'honneur ».

-          Les dépenses de tous les sénateurs continuent d'être affichées sur le site Web du Sénat pour assurer la transparence et la reddition de comptes publiques.

Toutes les modifications sont apportées pour améliorer l'efficacité des processus afin de réduire les coûts pour les contribuables, et ce, tout en respectant les contrôles les plus rigoureux.

Sur un deuxième sujet, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019, les sénateurs peuvent demander un transfert budgétaire (jusqu'à 3 000 $) de leur budget d’hospitalité non dépensé et non engagé, envers les dépenses de subsistance pour leurs séjours dans la région de la capitale nationale pour les dépenses qui dépassent leur budget de subsistance de 24 750 $.

Sur ce sujet:

  • Il s'agit d'une mesure provisoire visant à tenir compte du fait que certains sénateurs n'ont pas un budget suffisant pour couvrir leurs frais de subsistance, car les augmentations budgétaires n'ont pas suivi l'inflation et le calendrier des engagements du Sénat.
  • Aucun autre argent des contribuables n'est requis pour financer le budget du Sénat avec cette mesure puisque l'allocation d'accueil est déjà incluse dans les budgets des dépenses des bureaux des sénateurs chaque année.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Alison Korn
Conseillère en relation avec les médias et en gestion des enjeux
Sénat du Canada
Téléphone : 613-943-6269 | cellulaire : 613-410-1892
Alison.Korn@sen.parl.gc.ca