Rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique

Ottawa – Le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a déposé hier auprès du greffier du Sénat le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith présenté par la conseillère sénatoriale en éthique.
 
Conformément à l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité étudiera maintenant le rapport d’enquête aussi rapidement que les circonstances le permettent et il recommandera au Sénat les mesures correctives et les sanctions appropriées. Les mesures et les sanctions recommandées prendront effet lorsqu’elles seront adoptées par le Sénat.
 
Les membres du Comité ne formuleront aucun commentaire concernant le rapport d’enquête tant que le Comité n’aura pas fait rapport au Sénat.
 
Le rapport d’enquête se trouve sur le site Web de la conseillère sénatoriale en éthique :
Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith
 
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
 La greffière intérimaire, Shaila Anwar (613) 991-0719