Ottawa – Grâce aux mesures mises en œuvre par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) pour rendre ses travaux plus accessibles, les Canadiens handicapés auront plus de facilité à suivre l’étude en comité d’un projet de loi visant à aider les personnes handicapées.

Le comité SOCI étudie le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui porte sur la création d’une nouvelle prestation pour les personnes handicapées en âge de travailler.

Afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens de suivre facilement les travaux du comité, l’interprétation des réunions sera assurée en langage gestuel américain et en langue des signes québécoise, en plus de l’interprétation habituelle en français et en anglais. Des enregistrements vidéos des réunions avec interprétation gestuelle seront disponibles pour lecture en continu sur demande avec un décalage d’une semaine. Les mémoires relatifs à l’étude du projet de loi C‑ 22 seront aussi publiés dans un format accessible et dans les deux langues officielles.

Si vous avez besoin de documents dans un format non disponible sur le site Web, veuillez communiquer avec la greffière du comité par courriel, à SOCI@sen.parl.gc.ca, ou par téléphone, au 613-698-0386.

Faits saillants

• La première réunion du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie portant sur le projet de loi C‑ 22 a eu lieu le 22 mars 2023.
• Le projet de loi C-22 a été déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2022, puis au Sénat le 2 février 2023.
• Le Plan d’accessibilité 2023-2025 du Sénat a été publié le 1^erdécembre 2022.

Citations

« Nous sommes très heureux d’offrir un plus grand accès aux réunions des comités afin que les personnes les plus touchées par le projet de loi C-22 puissent suivre de plus près la façon dont elles sont représentées au Parlement. Il s’agit là d’un exemple concret de l’engagement du Sénat en matière d’accessibilité. »

- La sénatrice Ratna Omidvar, présidente du comité

« L’amélioration de l’accessibilité est un projet continu pour le Sénat. Nous ferons le bilan des mesures mises en place afin d’orienter les futurs travaux du Sénat et de veiller à ce que tous les Canadiens disposent des ressources dont ils ont besoin pour participer pleinement à la vie démocratique. »

- La sénatrice Patricia Bovey, vice‑présidente du comité

Liens utiles

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Pour de plus amples renseignements
Amely Coulombe
Agente de communications | Sénat du Canada
343-575-7553| amely.coulombe@sen.parl.gc.ca