Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Un comité sénatorial améliore l’accessibilité de l’étude sur le projet de loi C-81

10 avril 2019


Des mesures ont été prises pour rendre plus accessibles les audiences en comité sénatorial sur le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l’accessibilité, de sorte que les membres de la communauté des personnes handicapées puissent facilement suivre les travaux en cours.

Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie étudie le projet de loi C-81. Ce projet de loi vise à favoriser la participation pleine et équitable à la vie de la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées.

L’interprétation des réunions sera assurée en langage gestuel américain et en langue des signes québécoise. Des enregistrements vidéo des réunions avec interprétation gestuelle seront disponibles pour lecture en continu sur demande avec un décalage d’une semaine.

Des changements seront également apportés au service de sous-titrage du Sénat de manière à ce que le texte soit facile à lire. Les documents à l’appui de l’étude du comité seront publiés en ligne sur support accessible pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

 

Les faits en bref

  • Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a tenu sa première réunion sur le projet de loi C-81 le 3 avril 2019.
  • Le projet de loi C-81 a été déposé à la Chambre des communes le 20 juin 2018; il a été modifié par le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

 

Citations

« Nous étions déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens aient le droit de suivre le débat concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité. Étant donné que cette loi est conçue pour responsabiliser les personnes handicapées, il est d’autant plus essentiel que ces dernières puissent avoir accès à nos audiences. »

La sénatrice Chantal Petitclerc, présidente du comité

« Je suis fière des efforts déployés par notre comité et notre personnel pour donner à tous les Canadiens et Canadiennes la possibilité de suivre notre étude sur ce projet de loi. Je souhaite sincèrement que ce soit un précédent pour toutes les audiences de comités sénatoriaux à l’avenir. »

La sénatrice Judith G. Seidman, vice-présidente du comité

« Les personnes handicapées se heurtent à des obstacles tous les jours. Ce n’est pas acceptable, surtout au Parlement. C’est pourquoi nous veillons à ce que l’étude du projet de loi C-81 soit pleinement accessible. »

– Le sénateur Jim Munson, membre du comité

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