Ottawa – Le Sous-comité sénatorial des anciens combattants affirme dans un rapport publié mercredi qu’il faudra mener d’autres recherches pour déterminer les modifications à apporter aux politiques qui régissent l’accès des vétérans au cannabis à usage médical.

Les Forces armées canadiennes exigent beaucoup de ses membres. Deux vétérans sur cinq éprouvent de la douleur chronique, et un sur cinq souffre de dépression, alors qu’une même proportion vit avec le trouble de stress post-traumatique. La recherche médicale sur la valeur thérapeutique du cannabis médical n’en est qu’à ses débuts, mais les membres du sous-comité ont appris que le cannabis a des effets bénéfiques sur plusieurs vétérans et que le nombre de vétérans qui utilisent des opioïdes a diminué de manière importante, alors que celui des ordonnances de cannabis médical a augmenté.

En 2016, le ministère des Anciens Combattants a adopté une nouvelle politique qui visait à réduire la quantité de cannabis à usage médical remboursée de dix à trois grammes par jour. Il a aussi fixé le montant maximal de remboursement à 8,50 $ le gramme. Cette politique a été mise en place après que le Bureau du vérificateur général a recommandé au Ministère d’essayer de limiter les coûts du programme de cannabis médical, qui sont passés de 400 000 $ en 2013-2014 à plus de 12,1 millions $ en 2015.

Un psychiatre a informé les membres du sous-comité que des patients stables se sont remis à souffrir de symptômes après l’imposition de la limite de trois grammes, tandis que d’autres témoins ont jugé que la limite est appropriée. Quant au plafond de remboursement, des témoins ont noté que les huiles de cannabis, qui permettent un dosage plus exact, coûtent plus de 8,50 $ le gramme et que les variétés les plus puissantes pour le soulagement de la douleur sévère et chronique coûtent aussi le plus cher.

Le sous-comité formule cinq recommandations, dont l’examen périodique du taux de remboursement de 8,50 $ le gramme par le ministère des Anciens Combattants. Il recommande aussi que le gouvernement fédéral effectue des investissements importants dans la recherche sur l’utilisation du cannabis à usage médical et sur ses effets éventuels sur la consommation de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance chez les vétérans, et ce, en vue de mieux éclairer les politiques du Ministère relatives à cette substance.

Faits saillants

• Entre 1998 et 2015, 26 % des membres de la force régulière ont été libérés des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales.
• En 2016-2017, le ministère des Anciens Combattants a dépensé 64 millions de dollars pour le remboursement du cannabis à usage médical (5,7 millions de grammes pour 4 474 clients). Après la mise en œuvre de la nouvelle politique, ces dépenses ont diminué, passant à 51 millions de dollars en 2017‑2018, une somme qui a permis de payer 6 millions de grammes de cannabis pour 7 298 clients.
• En date d’août 2018, le ministère des Anciens Combattants remboursait le cannabis consommé à des fins médicales de 8 175 vétérans.
• The Globe and Mail a rapporté [en anglais seulement] en mai 2018 qu’au moment où le nombre d’ordonnances de cannabis à usage médical montait en flèche, le taux de vétérans utilisant des benzodiazépines (sédatifs) avait diminué de 43 % et de ceux utilisant des opioïdes, de 31 %, comparativement à 2012, alors que, quelques jours plus tôt, un représentant officiel du ministère des Anciens Combattants avait affirmé aux membres du sous-comité que le Ministère n’avait remarqué aucune diminution de la consommation de ces produits.

Citations

« Il reste encore beaucoup à apprendre sur le cannabis et ses effets sur la santé humaine, mais les preuves anecdotiques indiquent que celui-ci aide les vétérans à traverser des périodes difficiles. Ainsi, d’autres recherches sont nécessaires pour que le gouvernement soit en mesure de mettre en place des politiques responsables et fondées sur des données probantes, qui répondent aux besoins de tous les vétérans. »

– Sénateur Jean-Guy Dagenais, président du sous-comité

« Des signes positifs indiquent que le cannabis à usage médical peut servir de substitut efficace aux opioïdes, qui sont beaucoup plus dangereux et peuvent entraîner une dépendance. Toutefois, les coûts d’accès à des quantités appropriées de cannabis à usage médical pourraient être au-dessus de ce que certains vétérans peuvent se permettre. Nos vétérans méritent mieux. » 

– Sénatrice Mobina S.B. Jaffer, ancienne vice-présidente du sous-comité

Liens connexes 

• Lisez le rapport : L’utilisation du cannabis médical par les anciens combattants canadiens.
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Pour de plus amples renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques | Sénat du Canada
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