AFFAIRES COURANTES — Peuples autochtones
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les peuples autochtones
25 septembre 2025
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément à l’article 12-7(15) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, toute question concernant les peuples autochtones du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat ses rapports portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
