AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée nationale de Thanadelthur
Présentation du quatrième rapport du Comité des peuples autochtones
16 avril 2026
L’honorable Michèle Audette
Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le jeudi 16 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur, a, conformément à l’ordre de renvoi du 24 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MICHÈLE AUDETTE
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
