affaires courantes — Les travaux du Sénat

20 juin 2019


L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
[14:05]

Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que la motion no 520 inscrite au Feuilleton des préavis soit présentée maintenant. Si le consentement est accordé, je propose la motion tendant à autoriser le comité à se réunir pendant l’été, et à déposer les trois rapports suivants auprès du greffier du Sénat : le dernier rapport sur les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral; le rapport intérimaire sur la stérilisation forcée de personnes au Canada; et le rapport intérimaire sur le Programme de protection des passagers.

Son Honneur le Président
[14:06]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président
[14:06]

Je suis désolé, le consentement n’est pas accordé, sénatrice Bernard.

[14:06]

Puis-je expliquer pourquoi je demande cette permission?

Son Honneur le Président
[14:06]

Si vous le souhaitez, sénatrice Bernard. J’ai entendu plusieurs « non », mais si vous voulez fournir une explication rapide, je vous en prie.

[14:06]

Honorables sénateurs, le rapport final sur les prisonniers dans le système correctionnel fédéral compte plus de 200 pages, car il porte sur les témoignages et les renseignements recueillis au cours d’une période de plus de deux ans. Le comité a entendu 155 témoins, il a organisé 30 réunions publiques d’un bout à l’autre du Canada, et il a effectué 30 visites dans des établissements fédéraux, des pavillons de ressourcement, des établissements communautaires et deux établissements provinciaux de santé mentale.

Des membres de tous les partis étaient présents lors des visites de pénitenciers et des témoignages, et ils ont contribué à ce rapport substantiel. Le comité a examiné le rapport provisoire et il a besoin de plus de temps pour achever cette importante entreprise, notamment pour rédiger un rapport avec images et tableaux présentant une stratégie de communication.

La brève étude sur la stérilisation forcée de personnes au Canada se voulait une étude sur la portée du problème afin de l’examiner comme l’une des violations des droits de la personne auxquelles sont actuellement confrontées les femmes autochtones. L’étude a été menée en vue de recommander la réalisation d’une étude plus approfondie. Le comité a tenu trois audiences et a entendu 14 témoins, et a examiné le rapport provisoire.

Enfin, honorables sénateurs, le rapport provisoire sur le Programme de protection des passagers doit être étudié par le comité. Ce dernier a mené une étude à court terme sur l’incidence des dispositions du Programme de protection des passagers et les solutions possibles pour réduire au minimum le nombre de faux positifs. Le comité a tenu deux réunions au cours desquelles 11 témoins ont comparu.

Son Honneur le Président
[14:08]

Merci de vos observations, madame la sénatrice Bernard.

Je vais reposer la question. Je suis désolé, monsieur le sénateur Plett, mais il n’y a pas lieu de tenir un débat. Je fais déjà preuve de beaucoup de souplesse en permettant à la sénatrice Bernard de fournir des explications.

Le sénateur Plett
[14:08]

Je voulais l’aider.

Son Honneur le Président
[14:08]

Je vais poser la question de nouveau. Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président
[14:08]

J’ai entendu un « non ». Je suis désolé, sénatrice Bernard, mais le consentement n’est pas accordé.