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AFFAIRES COURANTES — Affaires étrangères et commerce international

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général

8 février 2022


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat le 30 juin 2025 au plus tard.

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