AFFAIRES COURANTES — Affaires étrangères et commerce international
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général
8 février 2022
L’honorable Peter M. Boehm
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat le 30 juin 2025 au plus tard.