AFFAIRES COURANTES — La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Projet de loi modificatif--Présentation du sixième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international
20 juin 2022
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le lundi 20 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 juin 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Boehm, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
