Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Renforcer l’architecture des sanctions autonomes canadiennes : Examen législatif quinquennal de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.