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AFFAIRES COURANTES — Affaires étrangères et commerce international

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les intérêts et l'engagement du Canada en Afrique

20 juin 2023


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2024;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

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