AFFAIRES COURANTES — Projet de loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Présentation du troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international
23 avril 2026
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 23 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 819.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Petten, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
