AFFAIRES COURANTES — Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
Présentation du quatrième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international
30 avril 2026
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 30 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, a, conformément à l’ordre de renvoi du 15 avril 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 887.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Gignac, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
