DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
9 octobre 2025
Honorables sénateurs, « la véritable valeur d’une société se mesure à la manière dont elle traite les plus vulnérables de ses membres ». C’est probablement la phrase la plus canadienne à avoir été prononcée par une personne qui n’était pas canadienne.
Je suis sûr que beaucoup d’entre vous reconnaissent ces paroles célèbres. Ce sont celles de l’un des plus grands défenseurs de l’inclusion et de l’empathie que le monde ait jamais connus. Grâce à ses convictions morales profondes, le mahatma Gandhi a ouvert la voie à une nouvelle vague d’humanisme dans la seconde moitié du XXe siècle. Près de 80 ans après sa mort, cette vague semble malheureusement s’estomper, même ici au Canada.
Malgré nos bonnes intentions, nous manquons à nos obligations envers les personnes les plus vulnérables.
La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées est en vigueur depuis un peu plus de trois mois maintenant.
Même le montant maximal de 200 $ par mois est loin d’atteindre l’objectif visé, qui est de sortir de la pauvreté les Canadiens vivant avec un handicap.
Malheureusement, ce n’est pas seulement la prestation elle-même qui est insuffisante. Il est difficile d’y avoir droit, car il faut premièrement être admissible à un programme fédéral, le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Il y a quelques mois, je discutais avec un ancien collègue. Il s’agit d’un ancien haut fonctionnaire qui a travaillé pendant des années aux plus hauts niveaux du gouvernement. Son jeune enfant est handicapé, et il m’a expliqué à quel point il était difficile, même pour lui, de s’y retrouver dans le processus complexe de demande du crédit d’impôt fédéral, le CIF.
Ce qui nous amène au problème suivant. Pour être admissible au CIF, il faut payer des impôts. Ainsi, bon nombre des personnes que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est censée aider le plus — celles qui vivent dans la pauvreté la plus profonde — ne peuvent pas bénéficier de cette prestation parce qu’elles ne gagnent pas assez d’argent pour être admissibles au crédit d’impôt.
Ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Les nombreux problèmes liés à ces programmes font que seule une petite fraction des Canadiens vivant avec un handicap sont admissibles à la prestation. Ils sont encore moins nombreux à sortir de la pauvreté.
Évidemment, il existe des solutions. C’est la saison du budget. Des militants font actuellement pression pour obtenir des changements, notamment l’augmentation des prestations fédérales, la suppression de l’exigence relative au crédit d’impôt pour personnes handicapées et la possibilité pour toute personne qui reçoit déjà une prestation pour personnes handicapées provinciale ou territoriale d’être automatiquement admissible à la prestation fédérale. Je me joins à ceux qui militent en faveur de ces changements, et j’espère que certains d’entre vous envisageront de faire de même. Merci. Meegwetch.