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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

Présentation du cinquième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

12 février 2026


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 627.)

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Burey, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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