La Loi de l'impôt sur le revenu
Recours au Règlement--Décision de la présidence
12 février 2026
Votre Honneur, j’invoque le Règlement. En comité plénier, nous devons nous concentrer sur l’enjeu à l’étude. La question du sénateur Cardozo ne porte pas sur le projet de loi C-19.
Avec tout le respect que je vous dois, je rappelle qu’au début, j’ai demandé au ministre s’il pourrait envisager d’inclure dans ce projet de loi ou dans une autre mesure des dispositions qui porteraient spécifiquement sur le coût de la vie et l’abordabilité pour les jeunes Canadiens.
D’autres sénateurs souhaitent-ils intervenir au sujet de ce recours au Règlement?
Honorables sénateurs, à la lumière des commentaires, je comprends les préoccupations exprimées. Toutefois, je crois que, compte tenu que nous étudions la teneur du projet de loi, je vais inviter le sénateur Cardozo et monsieur le ministre à poursuivre.
