AFFAIRES COURANTES — Projet de loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur les allergies alimentaires
Première lecture
5 mai 2026
L’honorable Andrew Cardozo
Dépose le projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Cardozo, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
