PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'imposition des entreprises numériques étrangères
15 mai 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lors des trois premiers mois de 2019, le Québec a encaissé environ 15 millions de dollars provenant de la taxe de vente imposée aux entreprises numériques étrangères, comme Netflix, Spotify, Apple, Amazon, Facebook et Google, tout simplement en percevant la taxe de vente québécoise. Ce montant est beaucoup plus élevé que celui qui était prévu au départ.
Selon le vérificateur général du Canada, l’imposition de la TPS à ces entreprises étrangères, comme dans le cas de toute entreprise canadienne concurrente, rapporterait une somme de 169 millions de dollars.
Hier, à une question que lui a posée notre collègue, le sénateur Joyal, le ministre Morneau a répondu qu’il continuait à réfléchir sur la façon de percevoir ces taxes. Pourtant, la réponse semble assez simple : il ne s’agit que de l’imposer.
Pouvez-vous nous dire pourquoi le gouvernement s’entête à refuser de taxer ces entreprises numériques étrangères alors qu’il le fait avec d’autres entreprises canadiennes dans le même domaine, des entreprises qui, elles, perçoivent et paient leurs taxes?
Je remercie encore une fois le sénateur pour sa question. Permettez-moi de faire référence, comme lui-même l’a fait, à l’explication présentée hier par le ministre des Finances au sujet du travail en collaboration mené par le gouvernent du Canada et les pays de l’OCDE aux vues similaires afin d’éviter que les entreprises travaillant dans ce secteur trouvent un moyen d’éviter de payer des impôts. Le ministre a bien précisé que le gouvernement du Canada participe activement à cet examen et qu’il prendrait une décision en temps voulu.
Est-ce que le gouvernement s’est rendu compte du fait que, en raison du laxisme dont il fait preuve dans ce dossier, il risque de perdre même le vote du sénateur Joyal?
C’est une idée intéressante. Tout comme le sénateur, j’ai pris plaisir à entendre la question et la réponse hier, et je n’ai rien à ajouter.
