PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
L'aide médicale à mourir
15 mai 2020
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le délai accordé au gouvernement pour présenter un nouveau projet de loi à la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Truchon a été prolongé jusqu’au 11 juillet. Or, comme vous le savez, il est très peu probable que le Parlement reprenne ses activités régulières avant l’automne.
Ma question est donc la suivante : le gouvernement a-t-il demandé une prolongation à la Cour supérieure en raison de la pandémie? Sinon, comment entend-il procéder?
Merci de votre question. Selon les renseignements dont je dispose, le gouvernement n’a pas demandé de prolongation jusqu’à maintenant. Cependant, je partage l’opinion de l’honorable sénateur selon laquelle il est fort probable que le gouvernement soit obligé d’en demander une à la cour, puisque le Parlement ne siège pas de façon régulière et que le projet de loi doit faire l’objet d’un débat. C’est un enjeu extrêmement important, délicat et controversé. Dès que je connaîtrai les prochaines étapes, j’en informerai les honorables sénateurs et la Chambre.
Merci de votre réponse. Évidemment, cette question touche de nombreux Canadiens et Canadiennes dans leurs valeurs profondes. Je suis d’accord avec vous pour dire que c’est important.
Pouvez-vous nous assurer que le gouvernement débattra de ce projet de loi devant un Parlement qui siège de façon régulière et non pas devant une assemblée qui fonctionne à effectifs réduits?
Les Canadiens, les Canadiennes et le Parlement du Canada ont le devoir de traiter ce projet de loi avec diligence et sérieux. Je m’opposerai à une approche qui ferait en sorte qu’on traite ce projet de loi d’une façon —
...qui est tout sauf complète.
Excusez-moi, j’en ai perdu mon français.
Il est important que cela soit discuté, débattu et étudié dans les deux Chambres du Parlement avec diligence, comme on l’a fait récemment; le Sénat a bien répondu aux attentes constitutionnelles, il a fait son travail et il doit continuer à le faire.
Il nous reste une minute.