PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Les contrats conclus sans appel d'offres
28 octobre 2020
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, il y a une expression de plus en plus populaire au Québec, et c’est la suivante : « Un chum, c’est un chum. » Elle provient d’un scandale dont vous avez sûrement déjà entendu parler.
Elle m’est venue à l’esprit lorsque j’ai entendu dire que le gouvernement Trudeau avait conclu à toute vitesse, au printemps dernier, un contrat de près d’un quart de milliard de dollars pour acheter à un prix élevé des ventilateurs médicaux fabriqués par l’entreprise d’un ex-député et organisateur libéral de longue date.
En effet, la firme Baylis Medical — dirigée par Frank Baylis, ancien député libéral de l’ouest de Montréal jusqu’en septembre 2019 — a agi à titre de sous-traitante pour produire 10 000 ventilateurs médicaux servant à traiter les patients touchés par la COVID-19. De ce nombre, seuls 2 174 ventilateurs ont été livrés en date du 14 octobre dernier.
La chronologie des événements est troublante. Le 26 mars, Baylis Medical dit avoir été consultée pour la production de ventilateurs. Le 31 mars, FTI Professional Grade est créée par Rick Jamieson. Le même jour, le gouvernement annonce la fin de la période de soumission. Le 11 avril, Ottawa signe un contrat de 237 millions de dollars avec FTI Professional Grade et, le 16 avril, FTI Professional Grade signe un contrat de sous-traitance avec Baylis Medical.
Monsieur le leader, pouvez-vous nous dire combien de fois, dans l’histoire du Canada, le gouvernement a accordé un contrat de 237 millions de dollars à une compagnie qui n’existait que depuis 10 jours?
Merci de votre question, qui a été soulevée à plusieurs reprises à l’autre endroit. Cependant, le fait important à souligner, c’est que le gouvernement du Canada n’a signé aucun contrat avec la compagnie de M. Baylis.
Je pense que vous n’avez pas compris ma question. Le contrat est signé avec FTI Professional Grade. Je ne vous ai pas parlé d’un contrat avec Baylis; je vous parle du contrat avec FTI Professional Grade. Cette compagnie n’existait que depuis 10 jours lorsque votre gouvernement lui a donné un contrat de 237 millions de dollars.
Je répète ma question : est-ce qu’il arrive souvent que le gouvernement Trudeau signe un contrat de 237 millions de dollars avec une compagnie qui n’existe que depuis 10 jours?
Merci d’avoir précisé votre question. Le fait saillant reste tout de même que, devant la crise à laquelle nous faisons face, les besoins des Canadiens et Canadiennes, y compris en matière de vaccins et d’équipement, doivent être comblés par le gouvernement. Celui-ci a agi de manière responsable pour faire en sorte qu’il puisse avoir accès à ce dont les Canadiens ont besoin.