AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le droit d'auteur

Projet de loi modificatif--Première lecture

L’honorable Claude Carignan

[14:19]

Dépose le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

[14:20]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)