Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Hier, je vous ai posé une question sur une situation exceptionnelle de chasse aux sorcières que le gouvernement fédéral a menée auprès de fonctionnaires afin de trouver qui avait osé dénoncer la décision du gouvernement de nommer un Américain unilingue anglophone au poste de PDG du Musée canadien de l’histoire.

Fouilles dans les courriels des fonctionnaires, analyses de leurs registres téléphoniques, rien n’aurait été laissé au hasard. Il s’agit d’une situation inacceptable dans une société démocratique fondée sur le droit comme le Canada. En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le comité formulait 35 recommandations afin de protéger les fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Ces recommandations visaient essentiellement à renforcer la capacité des fonctionnaires à dénoncer de mauvaises utilisations de fonds ou de biens publics ou des pratiques douteuses. À la lumière de cette chasse aux sorcières que le gouvernement fédéral mène actuellement auprès de ses fonctionnaires, j’aimerais savoir ceci : quel est le suivi qu’a fait votre gouvernement du rapport de 2017 sur les lanceurs d’alerte?

Une des recommandations était que le gouvernement du Canada devait modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, pour confier aux gestionnaires et aux hauts fonctionnaires des ministères et des organismes fédéraux le mandat explicite de protéger et de soutenir les employés qui avaient fait des divulgations, les personnes qui les avaient aidés, les témoins et les personnes que l’on avait prises, à tort, pour des divulgateurs. Est-ce que cela a été fait, à votre connaissance?