Projet de loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Présentation du vingtième rapport du Comité des finances nationales
5 décembre 2024
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 3 décembre 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3372.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
