AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Présentation du quatrième rapport du Comité des finances nationales
24 février 2026
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mardi 24 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 643.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Cuzner, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
