PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
Le commerce entre le Canada et les États-Unis
24 février 2026
Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis content que vous ayez une minute 30 secondes pour répondre aux questions. La réponse à ma première question est un nombre, donc vous aurez une minute 30 secondes pour me donner une réponse sur les tarifs illégaux.
Vendredi dernier, la Cour suprême des États-Unis a invalidé une grande proportion des tarifs imposés par Donald Trump à un grand nombre d’entreprises partout dans le monde. Plusieurs experts affirment que ces tarifs injustifiés et illégaux représentaient un total de 173 à 227 milliards de dollars.
De cette somme, de combien de milliards de dollars estimez-vous que les entreprises canadiennes ont été flouées par ces tarifs illégaux?
Merci, Votre Honneur. Si vous me le permettez, je vais remercier les honorables sénateurs de l’invitation. C’est toujours un privilège d’être ici.
Sénateur Carignan, je vous remercie pour la question. Vous l’avez bien dit, nous avons maintenu que les tarifs réciproques que le président Trump avait annoncés n’étaient pas justifiés. Nous sommes évidemment satisfaits de la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui fait en sorte que les tarifs appliqués aux entreprises canadiennes ont bel et bien diminué. Cependant, il reste encore nombre de défis dans certains secteurs. Si j’ai bien compris votre question, sénateur Carignan, vous voulez savoir quel montant d’argent précis des sociétés canadiennes ont versé et quel pourrait être le retour sur ces montants.
J’ai vu une analyse préliminaire portant sur ces enjeux à la suite de la décision de vendredi, mais je serai heureux de partager avec vous les chiffres précis, qui sont quand même assez élevés. Je crois que j’anticipe votre deuxième question. Je l’attends avec grande impatience.
J’attends avec grande impatience de connaître ce nombre. Le gouvernement canadien a été assez timide dans sa réaction et plutôt silencieux à la suite de la décision. Vous avez donné quelques entrevues en indiquant que vous étiez satisfait. Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement du Canada entend récupérer ces montants pour les entreprises? Quel recours entendez-vous prendre pour les récupérer?
Je ne peux pas imaginer, sénateur Carignan, que vous auriez vu une réaction de notre gouvernement que vous pourriez qualifier de « timide ». Pour ma part, j’avais accepté de parler à l’émission de Gérald Fillion et j’étais en route pour la Maison de Radio-Canada à Montréal quand la décision de la Cour suprême a été annoncée. Pendant que je me promenais sur les différents étages de la Maison de Radio-Canada, j’ai donné environ six ou sept entrevues à des journalistes qui me suivaient. Or, je n’ai pas été timide. Vous avez raison, sénateur Carignan : la Cour suprême a été silencieuse sur la question du remboursement. Les montants ont bel et bien été payés par des sociétés privées. Il existe un recours devant la loi américaine pour récupérer ces fonds. Le gouvernement devra appuyer les compagnies qui décideront de le faire, mais il s’agit d’un recours privé.
Merci, monsieur le ministre.
Je crois comprendre que vous ne prendrez pas le recours à leur place.
Je n’ai pas dit qu’on ne les aiderait pas, mais que la décision —
Je vais être obligée d’interrompre, je vais retourner au sénateur Carignan pour votre prochaine question.
