PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
Le commerce interprovincial
24 février 2026
Monsieur le ministre, vous cumulez plusieurs fonctions, dont celle de ministre du Commerce intérieur. Lors de la dernière campagne électorale, le 21 mars 2025, le premier ministre a promis d’avoir un véritable libre-échange entre les provinces d’ici la fête du Canada de 2025, en retirant progressivement toutes les exemptions fédérales qui limitaient déjà le commerce intérieur.
Près de neuf mois après la fête du Canada de 2025, personne n’a entendu parler d’un véritable accord de libre-échange entre les provinces. Monsieur le ministre, combien de barrières fédérales limitant le commerce intérieur au pays ont-elles été retirées par votre gouvernement, et quand?
Je vais vous donner une réponse très précise. Toutes les barrières au commerce ont été retirées, et c’était d’ailleurs dans un projet de loi qui a été adopté, le projet de loi C-5. Quand on a rencontré les ministres du Commerce intérieur du Canada, pour la première fois depuis longtemps, nous sommes arrivés dans la conversation avec des mains propres. Les barrières fédérales, les exemptions du gouvernement fédéral à l’entente de libre-échange au Canada sont bel et bien éliminées.
Le gouvernement exerçait-il un leadership à cet effet pour assurer la présidence des conférences des premiers ministres pour que cela se fasse aussi entre les provinces? Le résultat semble se faire attendre; on voit le premier ministre qui se promène dans les capitales du monde, mais pas dans les capitales des provinces pour assurer son leadership par rapport aux barrières interprovinciales. Où en sommes-nous pour ce qui est de cette partie des barrières interprovinciales?
La bonne nouvelle, monsieur le sénateur, c’est qu’on progresse très bien. Je pense que le premier ministre visite beaucoup de capitales provinciales et rencontre les premiers ministres plus souvent. Par exemple, M. Harper n’a jamais tenu de rencontres avec tous les premiers ministres des provinces et des territoires, mais j’ai assisté à au moins quatre rencontres en présence du premier ministre Carney, y compris il y a un mois à Ottawa. Il y a eu un souper au lac Meech la veille, puis, à la réunion du lendemain, on a bel et bien discuté de l’importance de progresser dans les provinces et les territoires. En ce qui a trait aux questions de camionnage, on a éliminé toutes les barrières entre les provinces et la vente des biens. On a donc réussi deux avancées qu’on n’avait pas vues depuis longtemps, mais il reste encore des progrès à faire.
Merci, monsieur le ministre.
