Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Présentation du sixième rapport du Comité des finances nationales
24 mars 2026
Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mardi 24 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 10 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 743.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pupatello, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
