Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :

1.si l’étude du rapport de comité au sujet du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), ou la troisième lecture du projet de loi est toujours à l’ordre du jour lorsque le Sénat s’ajourne le 19 juin 2019, le Sénat se réunisse à 9 heures le 20 juin 2019;

2.au début de la séance, immédiatement après la prière, la première affaire à être appelée soit le projet de loi C-337, les dispositions suivantes ayant alors effet, s’il y a lieu :

a)si le rapport du comité au sujet du projet de loi est toujours inscrit à l’ordre du jour, mais que son adoption n’a pas encore été proposée, une motion tendant à l’adoption du rapport soit réputée avoir été proposée et appuyée, les dispositions de l’alinéa b) ayant par la suite effet;

b)si le Sénat est toujours saisi du rapport du comité au sujet du projet de loi, une motion tendant à la troisième lecture soit réputée avoir été proposée et appuyée, une fois que le Sénat aura rendu sa décision sur le rapport;

c)si la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour, mais que la troisième lecture n’a pas encore été proposée, une motion tendant à la troisième lecture soit réputée avoir été proposée et appuyée;

3.si un vote par appel nominal sur le projet de loi C-337 a déjà été reporté pour qu’il ait normalement lieu après le temps prévu au point 1, le vote ait plutôt lieu au moment prévu au point 1, comme s’il avait été différé à ce moment-là, et soit par la suite gouverné par les autres dispositions du présent ordre;

4.si un vote par appel nominal sur toute affaire concernant le projet de loi C-337 est demandé conformément aux dispositions du présent ordre, le vote ne soit pas reporté;

5.le jour où le Sénat doit rendre une décision finale au sujet du projet de loi C-337 conformément au présent ordre, aucune motion visant à ajourner le débat ou lever la séance ne soit reçue tant que le Sénat n’aura pas rendu sa décision finale sur le projet de loi;

6.si les délibérations sur le projet de loi C-337 sont terminées avant 13 h 30, la séance soit suspendue et recommence à 13 h 30;

7.il soit entendu que rien dans le présent ordre n’empêche que les délibérations sur le projet de loi C-337 à toute étape prennent fin avant la date prévue dans le présent ordre.