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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion tendant à ce que les dispositions de la motion no 37 adoptée le 11 mars 2020 cessent d’avoir effet

16 juin 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, dès l’adoption de la présente motion, les dispositions de la motion adoptée par le Sénat le 11 mars 2020 concernant des comités, telle que proposée par l’honorable sénateur Woo et appuyée par l’honorable sénateur Plett, cessent d’avoir effet.

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