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AFFAIRES COURANTES — L’utilisation du privilège parlementaire dans le cadre des relations avec les employés et des enquêtes du conseiller sénatorial en éthique

Préavis d'interpellation

30 septembre 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J’attirerai l’attention du Sénat sur l’utilisation du privilège parlementaire dans le cadre des relations avec les employés et des enquêtes du conseiller sénatorial en éthique.

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