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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion concernant les salaires des sénateurs durant la pandémie de COVID-19

27 octobre 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat reconnaisse qu’il serait inconvenant pour une institution publique, particulièrement en cette période de pandémie de la COVID-19 et de difficultés économiques pour les Canadiens, d’utiliser les fonds des contribuables afin d’augmenter les salaires des sénateurs par le biais de la création de postes rémunérés additionnels, au sein des comités du Sénat, au-delà des postes prévus dans le Règlement du Sénat.

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