AFFAIRES COURANTES — Le Code canadien du travail
Projet de loi modificatif--Première lecture
5 novembre 2020
L’honorable Pierre J. Dalphond
Dépose le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code canadien du travail (contrats successifs de fourniture de services).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)