Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay--Lacolle

Première lecture

24 novembre 2021


Dépose le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page