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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion concernant la présence des sénateurs

25 novembre 2021


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose  :

Que, du début de la présente session jusqu’au début des séances hybrides du Sénat, si le Sénat les autorise, ou jusqu’à la fin de l’année 2021, selon la première éventualité, les sénateurs qui n’étaient pas ou ne sont pas présents lors d’une séance du Sénat soient réputés avoir participé aux engagements publics à moins d’avoir informé le greffier du Sénat autrement.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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